CONDITIONS GÉNÉRALES

A/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur Internet s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par MCI France au nom de son mandant, dans le cadre de l’organisation du congrès « SEMINAIRE DE DERMATOLOGIE PEDIATRIQUE de L’HOPITAL NECKER – ENFANTS MALADES », dit « SDPHN ».
La commande de prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques éditées dans le programme de SDPHN, de façon préalable à chaque commande.
MCI France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par MCI France.
Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.

UTILISATION

Le Site a pour fonction d’assister les Utilisateurs dans la recherche d’informations et de Services en relation avec la manifestation présentée, et d’effectuer le cas échéant les réservations appropriées.
L’utilisateur (souvent indiqué « Vous » ou « vous » dans le texte présent) est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.
Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.
Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par MCI France, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit Site.

RESERVATION EN LIGNE

Vous pouvez commander sur le Site les prestations disponibles.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. Vous cliquez sur la ou les prestation(s) de votre choix.
2. Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total de la ou des prestation(s), vous permet de vérifier le détail de votre commande.
3. Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande.
4. Le contrat est alors valablement conclu.
5. Vous ne pouvez payer votre commande qu’en ligne en mode sécurisé, par carte bancaire.
6. MCI France vous transmet dans les meilleurs délais, par courrier électronique, la confirmation de votre réservation reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du Service commandé, le prix, la quantité et les éventuelles réservations.

ATTENTION : Par exception au point 6 ci-dessus, les commandes de prestations de services (réservation de sessions, réunions) ou d’hébergement que vous avez validées sont confirmées sous réserve de disponibilité ; ces commandes pouvant être refusées en cas d’indisponibilité pour les dates et heures souhaitées ( et ce, quelles que puissent en être les raisons), votre réservation n’est valablement confirmée que si MCI France ne vous a pas indiqué l’empêchement de cette réservation dans les 5 jours suivant votre achat par courrier ou email. Au cas où votre réservation ne pourrait être satisfaite, MCI France s’engage bien entendu à vous rembourser le montant de la prestation non confirmée.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des services commandés. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter MCI France.
Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord des parties si MCI France ne vous les a pas contestés dans les 5 jours suivant la réservation, par courrier ou email, ou si vous ne les avez pas contestées par lettre recommandée AR dans un délai de 15 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de votre commande.
Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les Conditions Générales de la manifestation.

SCAN DES BADGES ET DONNÉES PERSONNELLES

Les badges de tous les participants sont scannés à l’entrée de la salle du congrès ou à l’occasion de leur participation à des réunions. Cette opération sert uniquement à gérer les présences et à contrôler le nombre de participants et ce, de manière anonyme. Les organisateurs de congrès ainsi que les exposants peuvent utiliser des scanners pour des raisons marketing ou de conformité à la loi à l’entrée de la zone d’exposition ou de la salle de la réunion sponsorisée. En permettant aux sponsors de scanner votre badge à l’entrée du colloque satellite ou d’un stand, vous acceptez qu’ils reçoivent les données personnelles vous concernant (telles que nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) ayant été recueillies lors de votre inscription au congrès.

LIVRAISON

Sauf disposition contraire les documents de la manifestation (badges, tickets de participation, invitations éventuelles) commandés sur le Site sont à retirer sur place, exclusivement sur le lieu de la manifestation et au plus tôt le jour de l’ouverture indiquée dans les programmes ou sur le site d’information. Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à MCI France de procéder à la fourniture des prestations réservées sur le Site.

VENTE

Le règlement du prix des Services que vous commandez s'effectue directement lors de la commande, par communication de votre numéro de carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) au moyen d'un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

ASSURANCE ET RESPONSABILITES

SDPHN et MCI ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’interruption ou de l’annulation du congrès survenant par suite d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de leur volonté (force majeure). En cas d’annulation, les conditions d’annulation du congrès s’appliqueront. L’inscription au congrès implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions d’annulation. Il est recommandé aux participants d’obtenir la couverture assurance adéquate pour leur voyage (santé, accident, rapatriement, annulation) avant de partir. SPDHN et MCI en tant qu’organisateur ne portent aucune responsabilité en cas d’accident du ou provoqué par ou pour les participants et personnes accompagnantes pendant ou à la suite du congrès ni pendant aucun des événements organisés autour du congrès. .

ANNULATION ET MODIFICATION

Reportez-vous aux Conditions Générales du Programme de la manifestation.

B/ CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Acceptation des conditions d’utilisation

MCI France met à votre disposition sur ce site Web (le "Site") des informations, documents, logiciels et produits (les "Matériaux") et divers services (les "Services") soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'utilisation"). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. MCI France se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation, à sa seule discrétion, en fonction des évolutions des Matériaux et Services. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

Droits d’auteur et licence limitée

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, MCI France et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peuvent être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de MCI France.

Utilisation des informations du Site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :
1. Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.
2. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
3. Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
4. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
5. MCI France se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de MCI France.
6. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.
Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le Site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

Utilisation et protection des numéros de comptes et mots de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

Garanties et exclusions

Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et MCI FRANCE, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis « tel que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d’aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter à ce qui précède, MCI France ne garantit en aucune manière que (I) les services et matériaux répondront à vos exigences, (II) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreur, (III) que les résultats obtenus par l’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, et (IV) que la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le site répondra à vos attentes. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Dans la mesure où ces limitations sont autorisées, les garanties tacites seront limitées à quatre-vingt-dix (90) jours.
Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. MCI France peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et MCI France ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services. MCI France ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Les références à d’autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentées « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.
En aucun cas MCI France et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si MCI France a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.
Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données provoqué par le téléchargement ou d’acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par MCI France ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie dans les conditions d’utilisation.
Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par MCI France. MCI France n'est en rien responsable d'autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de MCI France, vous le faites à vos propres risques et MCI France n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. MCI France ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que MCI France porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web. Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes MCI France qui n'ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que MCI France a l'intention d'annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

Informations confidentielles

Veuillez noter qu'à l'exception des numéros de carte de crédit, MCI France ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à MCI France sont considérées comme n'étant PAS confidentielles. En communiquant à MCI France des informations ou documents non-personnels, vous autorisez MCI France de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également MCI France à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi

Forums utilisateurs ; communications interdites

MCI France peut, mais n'a pas l'obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu'il s'agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu des ces échanges. Cependant, MCI France n'est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu'elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d'auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. MCI France rejette également toute responsabilité quant à l'emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs.
Hormis les Conditions d'utilisation, les utilisateurs des Forums de MCI France – dans la mesure de l’existence de ces forums – doivent accepter les termes d'un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l'inscription aux forums du site.
Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s'y limiter, à la loi sur les droits d'auteur. Toute violation de l'une ou l'autre de ces conditions entraîne l'interdiction d'accéder aux Forums et aux sites de MCI France.

Lois applicables et dispositions générales

Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux de MCI France. En y accédant, vous et MCI France acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de la France. Les deux parties acceptent que ces Conditions d'utilisation ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est exclue. Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d'utilisation devra être porté devant une juridiction compétente en France, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de MCI France d'engager des poursuites à votre encontre auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée. MCI France ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d'autres endroits, et il est interdit d'y accéder depuis d'autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.

Marques

Les marques, logos et marques de service (" Marques ") affichés sur ce site sont la propriété de MCI France, de MCI Group ou de tiers. L'utilisation de ces marques sans l'accord écrit préalable du propriétaire des marques est interdite. MCI France et le logo MCI France sont des marques déposées de MCI Group.

MCI Group et MCI France sont des marques enregistrées ®
MCI France est une SAS au capital de 520.000 Euros dont le siège social est à Levallois-Perret, 25 rue Anatole France, France avec d’autres bureaux à Lyon, Montpellier, Marseille et la Côte d’Azur. Son activité est l’organisation de congrès, la communication événementielle, la gestion d’associations et le conseil.
Paris, le 16 décembre 2015

 

Politique de confidentialité.

 

 

Déclaration de protection des données - MCI

Dernière mise à jour : 4 mars 2019

MCI Group Holding SA, 9, Rue du Pré-Bouvier, 1242 Satigny, Genève, Suisse, ou l’entité MCI concernée (ci-après « MCI ») est une société spécialisée dans la gestion d’événements et d’associations qui possède des exploitations et des filiales dans plusieurs pays du monde et qui propose des services de gestion d’associations, d’organisation de congrès, de réunions et d’événements aux associations et sociétés clientes (ci-après le « Client »). Selon l’article 27 du RGPD, MCI Benelux, 280 Boulevard du Souverain, 1160 Bruxelles, Belgique, a été désignée par le groupe MCI en qualité de représentant au sein de l’Union européenne. MCI a pour préoccupation majeure d’améliorer sans cesse ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses Clients. À cet effet, MCI est habilitée à recueillir certaines informations, dont des données à caractère personnel susceptibles de vous concerner. MCI prend très au sérieux la protection de vos données personnelles dans l’ensemble de ses processus commerciaux. La présente Déclaration de protection des données a pour vocation de vous aider à comprendre les modalités de collecte, de traitement et de sauvegarde des données en conformité avec les exigences légales et les normes de protection des données de MCI. Il sera très difficile, voire impossible pour MCI dans la plupart des pays, de vous proposer ses services si vous lui refusez la possibilité de traiter vos données. C’est pourquoi, en communiquant vos données personnelles à MCI, vous acceptez d’être juridiquement tenu par et approuvez explicitement la présente Déclaration de protection des données, selon la version en vigueur. Si vous vous y opposez ou ne pouvez conclure un contrat juridiquement valable, MCI ne pourra pas traiter vos données personnelles.

1. Champ d’application de la présente Déclaration de protection des données
 

La présente Déclaration de protection des données s’applique à l’ensemble des services proposés par MCI. Elle ne s’applique pas aux services proposés par d’autres personnes physiques ou morales. La présente Déclaration de protection des données ne couvre pas les pratiques en la matière d’autres sociétés et organisations assurant la publicité des services de MCI ou de tiers exploitant un site Internet vers lequel un internaute peut être redirigé à partir du site Internet ou de toute autre ressource numérique de MCI.

2. Données recueillies et méthode de collecte
 

2.1 Stipulations générales
 

MCI collecte des données générales et personnelles vous concernant :

• par votre intermédiaire lorsque vous lui communiquez vos coordonnées ;

• par l’intermédiaire de ses Clients (dans ce cas, le Client doit s’assurer qu’il est habilité à communiquer lesdites données et que vous connaissez les divers points abordés dans la présente Déclaration de protection des données) ;

• par l’intermédiaire de participants à des réunions du Client et à des événements organisés par MCI ;

• depuis les sites Internet de MCI ou du Client ; et des tiers (tels que prestataires de services en ligne ou méthode d’authentification unique).
Après réception des données, un profil électronique est élaboré à l’aide d’outils dont MCI a la propriété exclusive, et ce pour chaque personne morale ou physique (le « Profil »).

Le Profil peut notamment contenir les éléments suivants :

• nom ;

• sexe ;

• date de naissance ;

• adresse ;

• numéros de téléphone ;

• adresses e-mail ;

• nationalité

• données de localisation physique durant un évènement

• informations ADA (American Disability Act)

• informations de contact en cas d’urgence liées aux allergies ou préférences alimentaires

• employeur et/ou fonction occupée ;

• domaine d’activité et/ou d’intérêt ;

• coordonnées/numéros de carte bancaire ;

• destinations de voyage ;

• horaires de voyage ;

• préférences en matière de voyages ;

• préférences en matière de logement ;

• autres préférences communiquées ;

• passeport ; et

• informations figurant sur le visa.

• informations supplémentaires à la demande des clients pendant les événements

2.2 Politique relative aux cookies


Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. En continuant à naviguer sur notre site Internet ou en fermant la bannière des cookies, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Notre politique en matière de cookies explique en quoi consistent les cookies, comment nous les utilisons, comment des tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à traiter les utilisent dans le cadre du Service et quels peuvent être vos choix à cet égard, entre autres informations. Que sont les cookies ? Les cookies sont des fichiers texte de petite taille envoyés par votre serveur à partir d’un site Internet que vous visitez. Le cookie est stocké dans votre navigateur et permet au Service ou à un tiers de vous reconnaître et de faciliter votre prochaine visite tout en rendant le service plus utile pour vous. Les cookies peuvent être « persistants » ou uniquement liés à une session. Comment MCI utilise-t-elle les cookies ? Lorsque vous accédez à notre site Internet, MCI et ses prestataires tiers peuvent collecter des données de nature technique de différentes manières. Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

  • activer certaines fonctions sur le site Internet,
  • permettre des analyses,
  • sauvegarder vos préférences et personnaliser le contenu,
  • améliorer l’expérience de l’utilisateur,
  • permettre l'envoi de publicités, y compris des publicités ciblées,
  • partager sur les réseaux sociaux.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies permanents en lien avec le Service et recourons à divers types de cookies pour activer le Service :

  • Cookies essentiels

Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies essentiels afin d'authentifier les utilisateurs et d'empêcher toute utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs.

  • Cookies de sites tiers

En sus de nos propres cookies, il peut nous arriver d'utiliser divers cookies de sites tiers afin d'obtenir un rapport sur les statistiques d'utilisation du Service, envoyer des publicités dans le cadre du Service, etc.

Quel est votre choix au sujet des cookies ?

Si vous souhaitez effacer les cookies ou demander à votre navigateur de les supprimer ou de les refuser, veuillez vous rendre sur les pages d'aide de votre navigateur :

Veuillez toutefois noter que si vous supprimez des cookies ou si vous refusez de les accepter, il se peut que certaines options du site Internet de MCI ne fonctionnent pas correctement, que vous ne puissiez pas sauvegarder vos préférences et que certaines de nos pages ne s'affichent pas correctement.

Où pouvez-vous trouver plus d’informations sur les cookies ? Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par le biais de cookies, il existe une procédure simple dans la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser l’utilisation de cookies. Vous pouvez vous renseigner à ce sujet sur les sites Internet tiers suivants :

• AllAboutCookies : http://www.allaboutcookies.org/

• Network Advertising Initiative : http://www.networkadvertising.org/ 

Où trouver plus d’informations sur les cookies ?

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte d'information via l'utilisation de cookies, il existe dans la plupart des navigateurs une procédure simple qui vous permet de refuser une telle utilisation. Vous pourrez en savoir plus sur les cookies en consultant les liens des sites Internet tiers suivants :

3. Objet de la collecte de données
 

MCI utilise les données collectées afin de fournir, maintenir, protéger et améliorer la qualité générale de ses services. La collecte de données vise également à protéger MCI et ses utilisateurs. MCI ne collecte aucune donnée dans d’autres buts que celui-ci.

En sus de la création de Profils, MCI utilise vos données aux fins suivantes, auxquelles vous souscrivez :

a) Réservations : les Profils sont sauvegardés dans une base de données en tant que documents de référence à consulter lors de chaque prise de réservation. Lors d’une réservation, MCI crée un code de réservation qui contient l’ensemble des données personnelles ainsi que les informations sur la réservation nécessaires pour répondre à votre demande et respecter les exigences réglementaires de certaines destinations. Pour procéder à des réservations, MCI peut être amenée à transférer des données personnelles à divers fournisseurs tiers de voyages (compagnies aériennes, hôtels, agences de location de véhicules, sociétés proposant des outils de
réservation en ligne, prestataires de services de sécurité et systèmes informatisés de réservation) dans votre pays d’origine ou tout autre pays où vous pourriez vous rendre, mais aussi, souvent, à des organismes publics dans le cas de certaines destinations.

b) Regroupement des données de voyage : à la demande d’un Client, MCI ou un tiers peut préparer des rapports d’information récapitulant et analysant les dépenses selon les destinations, selon les fournisseurs de voyage, etc. Ces rapports, susceptibles de contenir certaines des données personnelles du Profil, sont ensuite transmis au Client qui en fait la demande.

c) Respect de la politique de voyage : à la demande d’un Client, MCI peut rendre compte de votre respect de la politique de conformité en matière d’événements, de budget ou de voyage dudit Client et identifier les cas éventuels de violation.

d) Nouveaux produits et services : en vue d’améliorer les services et sur la base des données communiquées à MCI, cette dernière est susceptible de vous adresser d’autres informations en lien avec des événements et/ou des voyages présents ou à venir. Exemple : liste de restaurants à proximité d’un hôtel donné dans la ville de destination ou parkings disponibles à l’aéroport de départ.

e) Promotion et marketing : MCI peut utiliser vos données afin de personnaliser votre expérience sur son site Internet en vous présentant des publicités appropriées afin de vous adresser des messages commerciaux susceptibles de présenter un intérêt pour vous, notamment des informations sur nos services, des études de cas, des opinions de leaders, des livres blancs, des mises à jour de blogs, etc. Par exemple, MCI a recours à des prestataires de services tiers pour présenter des services et des offres adaptés aux préférences et intérêts qui ressortent de votre activité en ligne au fil du temps. MCI peut utiliser vos données à des fins de promotion et de marketing pour ses clients existants ou futurs et/ou des tiers relevant du secteur de MCI. Elle peut utiliser les données afin d’analyser les tendances et ainsi proposer d’autres services à ses Clients, notamment de nouveaux événements ou d’autres services.

f) Données techniques : MCI ou des tiers mandatés par MCI évaluent ces données uniquement à des fins statistiques et uniquement sous une forme anonyme, afin d’optimiser son site Internet et d’accroître la convivialité, l’efficacité et la sécurité de ce dernier. MCI peut notamment utiliser les données techniques pour mesurer le succès de ses campagnes marketing, regrouper des statistiques sur l’utilisation faite de son site Internet et sur les taux de réponse, mais aussi utiliser les données personnelles ainsi regroupées pour calculer le pourcentage d’utilisateurs MCI disposant d’un indicatif téléphonique particulier.

g) Autres finalités : MCI peut utiliser vos données lorsqu’elle le juge nécessaire ou approprié : (a) en vertu des lois applicables, y compris celles en dehors du pays de résidence ; (b) afin de respecter le processus juridique ; (c) afin de répondre à des requêtes émanant de pouvoirs et organismes publics, y compris en dehors de votre pays de résidence ; (d) afin d’appliquer ses conditions ; (e) afin de protéger ses opérations ; (f) afin de protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de MCI, de vous protéger ou de protéger d’autres personnes ; et (g) afin de lui permettre d’exercer les recours dont elle dispose ou de limiter les dommages pouvant être subis par MCI ; (h) afin de vous permettre de postuler à une offre d’emploi de MCI.

MCI vous demandera votre consentement avant d’utiliser les données à des fins autres que celles mentionnées dans la présente Déclaration, sous réserve des lois en vigueur.

4. Durée de conservation des données
 

Les données générales et personnelles seront conservées par MCI uniquement pendant une durée raisonnable pour répondre à des demandes ou résoudre des problèmes, offrir des services nouveaux ou améliorés et respecter les exigences légales découlant du droit applicable ou répondre aux demandes de Clients dans le cadre d’activités de voyage ou d’événements passés. MCI conservera les données générales et personnelles pendant une durée maximum de cinq ans, sauf prescription légale contraire. Pour les candidats, les données seront conservées pendant une durée maximum de deux ans. Vous pouvez supprimer votre compte MCI en adressant un e-mail à notre Déléguée à la protection des données :privacy@mci-group.com.

5. Lieu de la conservation et contrôleur de base de données
 

Les Profils établis par MCI sont stockés dans une base de données centralisée dans le Cloud, sur le site d’un prestataire tiers en Suisse. La finalité et le contenu de la base de données centralisée de MCI sont déterminés par MCI Suisse.

6. Vos obligations
 

Vous devez veiller à ce que les données communiquées par vos soins soient :

  • correctes ;
  • précises ;
  • actualisées ;
  • exactes ; et
  • conformes aux dispositions légales applicables.

Compte tenu du fait que MCI utilise principalement les communications électroniques dans ses échanges avec vous, il vous est notamment demandé de nous notifier toute modification de votre adresse e-mail. Il vous est également possible de mettre à jour vous-même votre Profil. MCI s’engage à protéger les besoins de confidentialité des enfants et nous encourageons les parents et tuteurs à surveiller leurs activités en ligne. Les ressources numériques de MCI ne sont pas destinées aux enfants de moins de quatorze (14) ans et la société ne collecte pas sciemment des informations provenant d’enfants aux fins de la vente de produits ou services.

7. Transfert et communication de données
 

7.1 Stipulations générales
 

MCI est une société internationale disposant d’agences dans plus de 32 pays d’Europe, d’Amérique, d’Asie, du Moyen-Orient et d’Afrique. Vos données personnelles peuvent de ce fait être transférées vers et en dehors de la Suisse, notamment dans des pays dont les lois en matière de protection des données peuvent différer et être moins strictes que celles de votre pays de résidence. Vous acceptez par la présente que MCI transfère et communique vos données selon les modalités suivantes :

a) Transferts au sein du groupe MCI : les transferts sont effectués au sein de MCI et de ses filiales dans le cadre de leurs activités et/ou services.

b) Transfert à des tiers : MCI travaille avec certains tiers afin d’obtenir des services d’assistance en relation avec les services de voyage, de réunion et d’événement et/ou d’autres services proposés par MCI à ses Clients, notamment des services de réservation d’urgence en ligne, des services de réservation d’hôtel, des demandes de transport terrestre ou la délivrance de billets d’avion, la fourniture de badges et, dans certains cas, les données personnelles seront partagées avec ces tiers afin de poursuivre la mission et les objectifs de MCI. Cette dernière peut également transférer les données personnelles à des tiers à la demande de ses Clients, Par exemple, aux sponsors et exposants ou à d’autres tierces parties à des fins de
regroupement de données, ou de services de suivi afin de générer des statistiques. MCI peut transférer vos données à des tiers à des fins de promotion et de marketing, comme indiqué au point 3e) susmentionné. MCI peut également transférer vos données à un tiers en cas de restructuration, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’autre acte de disposition de tout ou partie de l’activité, des actifs ou du stock de MCI (y compris dans le cadre de procédures de faillite ou assimilées). Avant tout transfert, les tiers (à l’exception des fournisseurs de voyages et des transferts autorisés au sein de l’UE) doivent signer un accord sur le transfert des données avec MCI, lequel les oblige à respecter les lois applicables en matière de protection des données. c) Transferts réglementaires : MCI peut être amenée, en vertu de la loi, à transférer des données à des gouvernements et des autorités réglementaires et/ou de surveillance.

7.2. Transfert électronique de données Si vous vous rendez sur un site Internet de MCI, vos données seront transférées via un réseau librement accessible au public. Les données peuvent de ce fait être transmises au-delà des frontières nationales, même si vous et MCI êtes localisés en Suisse. Il existe ainsi un risque que vos données soient interceptées et lues par des tiers, qui pourraient en déduire une relation d’affaire existante ou à venir entre vous et MCI. Par ailleurs, vous êtes avisé que les informations que vous transmettez ou que vous autorisez MCI à vous transmettre par un moyen électronique, notamment par e-mail, SMS, via des formulaires de contact, etc. sont généralement dénuées de codage et sont de ce fait ni sécurisées ni confidentielles. Même en cas de transmission protégée par un code, l’expéditeur et le destinataire ne sont protégés par aucun code chacun de leur côté. Les tiers sont ainsi susceptibles d’en déduire une relation d’affaire existante ou à venir entre vous et MCI. Si vous fournissez à MCI des données personnelles, celles-ci peuvent être transférées par MCI vers des pays dont les lois en matière de protection des données peuvent différer et être moins strictes que celles de votre pays de résidence, comme indiqué plus haut. Vos données personnelles peuvent notamment être transférées vers les États-Unis. Vous êtes par les présentes informé que vos données personnelles peuvent être consultées par des autorités gouvernementales dans les pays concernés (notamment par les autorités américaines).

8. Mesures organisationnelles et de sécurité
 

Afin de garantir la sécurité de vos données sur le site Internet et les systèmes de MCI, cette dernière a mis en oeuvre des mesures techniques, contractuelles, administratives, physiques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout(e) perte, destruction, accès non autorisé, manipulation et divulgation accidentelle ou illicite. Ces mesures sont développées en continu afin de suivre les progrès technologiques et sont périodiquement réexaminées à l’aune des lois applicables en matière de confidentialité. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données personnelles et déclinons toute responsabilité à cet égard. Seul le personnel autorisé de MCI, le personnel de sociétés tierces (par ex. de prestataires de services) ou le personnel autorisé de nos Clients (qui se sont contractuellement engagés à préserver la confidentialité de l’ensemble des informations) ont accès à vos données personnelles. Le personnel de MCI qui dispose d’un accès à vos données personnelles est tenu de respecter les réglementations en matière de confidentialité. Quant aux salariés de tiers disposant
d’un accès à vos données personnelles, ils ont signé des accords de non-divulgation. Par ailleurs, des accords sur les transferts de données existent avec des sociétés tierces ayant accès à vos données personnelles, et ce afin de garantir la confidentialité desdites données.

9. Vos droits
 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données, vous êtes en droit de solliciter un accès à vos données et de demander leur rectification, la limitation de leur traitement, mais aussi de vous opposer audit traitement et de demander la portabilité de vos données dans la mesure applicable. Par ailleurs, vous pouvez introduire une plainte auprès de toute autorité de surveillance. Dans certaines conditions, vous pourrez également demander le blocage ou la suppression de vos données personnelles conservées par MCI, sauf si cette dernière les conserve à des fins légitimes d’un point de vue juridique ou commercial. Pour plus d’informations, prenez contact avec la Déléguée à la protection des données, à l’adresse électronique susmentionnée.

Pour contacter MCI à propos de questions sur les modalités de traitement de données en son sein, veuillez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : privacy@mci-group.com.

MCI vous propose de nombreuses alternatives en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation par MCI de vos données personnelles à des fins de marketing. En contactant la Déléguée à la protection des données à l’adresse électronique susmentionnée, vous pourrez vous désabonner afin de ne plus recevoir d’autres messages électroniques commerciaux de MCI et demander que nous ne partagions pas vos données personnelles avec des tiers non apparentés pour servir leurs objectifs marketing. MCI s’efforcera de respecter votre ou vos demandes dans la mesure raisonnablement possible. Veuillez noter que, si vous choisissez de vous désabonner comme indiqué ci-dessus, MCI ne sera pas en mesure de supprimer vos données personnelles des bases de données de tiers non apparentés avec lesquels MCI a déjà échangé vos données personnelles (c’est-à-dire auxquels nous avons déjà fourni vos données personnelles à la date de votre demande de désabonnement). Veuillez également noter que, si vous refusez de recevoir des messages commerciaux de la part de MCI, nous pourrons toujours vous envoyer des messages administratifs importants, auxquels vous ne pourrez vous opposer.

10. Modifications
 

La présente Déclaration est susceptible d'être révisée et mise à jour périodiquement par MCI afin de respecter les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données. MCI publiera sur son site les modifications apportées à la Déclaration et, si les changements sont significatifs, vous adressera un message à l'adresse électronique renseignée dans votre profil de contact.

11. Contact
 

Si vous souhaitez une aide supplémentaire, veuillez contacter notre Déléguée à la protection des données, privacy@mci-group.com.

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